Bazoilles-sur-Meuse
Bien vivre ensemble
Nos devoirs en tant que citoyens sont bien-sûr de respecter les lois, qui reflètent l'étendue et les limites des libertés individuelles au profit de la collectivité.
Bien vivre ensemble au quotidien dépend de la bonne volonté de chacun, la tolérance, la courtoisie, l'entraide, le respect de son voisinage et de son environnement.
La collectivité, c'est nous ! Il ne dépend que de nous tous de bien vivre ensemble.
Bruits et nuisances
Les bruits provoqués de jour comme de nuit peuvent être causés par:
- un individu (cri, talon, chant…) ;
- un objet (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, électroménager...) ;
- un animal (aboiements...).
La nuit, on parle de tapage nocturne.
En journée, le bruit peut aussi causer un trouble anormal au voisinage dès qu'il est répétitif, intensif ou qu'il dure dans le temps.
Le bruit entre voisins
Il est interdit d'importuner ses voisins de jour comme de nuit. Vous devez donc prendre toutes les précautions nécessaires pour que le voisinage ne soit pas dérangé par les bruits émis par votre habitation et/ou dépendances.
En appartement : les copropriétaires doivent respecter la tranquillité de leurs voisins d'immeuble. N'oubliez pas qu'en appartement le bruit est plus sensible qu'en pavillon.
Les bruits d'enfants
Les bruits provoqués par des enfants jouant dans un appartement voisin ne peuvent constituer un trouble anormal. Les bruits étant instantanés, imprévus ou accidentels, ils correspondent aux nuisances inhérentes à la vie dans un immeuble.
Les bruits des animaux domestiques
Le propriétaire de l'animal doit prendre toutes les mesures nécessaires pour la tranquillité de ses voisins. Il existe ainsi des solutions pour limiter l'aboiement intempestif d'un chien: le dressage.
Les nuisances olfactives ou visuelles
Le barbecue n'est pas considéré comme un trouble anormal de voisinage. Cependant, une utilisation fréquente et gênante (nuisances olfactives, noircissement des murs, cendres volantes...) caractérise un trouble du voisinage, tout comme les nuisances visuelles (gêne occasionnée par une installation par exemple).
Dépôts sauvages
Des dépôts sauvages sont régulièrement constatés. Ces actes d'incivilité d'une minorité de particuliers irrespectueux du bien vivre ensemble, ne sauraient être tolérés.
Il est rappelé que, selon l'article R632-1 du Code Pénal, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature.
Animaux domestiques
Vous êtes responsable de tous les dommages (atteinte aux plantations...), ou nuisances (bruit, morsure, déjections...) commis par votre chien, qu'il soit sous votre garde, échappé, ou égaré. (Article 1385 du code civil). Le propriétaire de l'animal doit prendre toutes les mesures nécessaires pour la tranquillité de ses voisins. Il existe ainsi des solutions pour limiter l'aboiement intempestif d'un chien : le dressage.
De même, si vous vous promenez avec votre chien sur la voie publique, celui-ci doit être obligatoirement tenu en laisse. Rappelons que les chiens catégorisés ont obligation de porter une muselière. Concernant les déjections canines, elles doivent être ramassées par le propriétaire de l'animal.
Elagage et taille des haies
L'élagage régulier des arbres et des haies plantés en bordure de voie publique est à la charge des riverains.
En pratique, il est interdit de laisser pousser des arbres ou arbustes à moins de deux mètres du domaine public (article R 116-2-5) du Code de la voirie routière. Pensez à réaliser de manière à ce que la végétation ne gêne pas la circulation des piétons et la visibilité des panneaux de signalisation routière. Coupez les branches des arbres permet aussi d'éviter qu'elles ne tombent sur la voie publique avec le poids de la neige.
Respectons les distances de plantation par rapport à nos voisins et veillons à entretenir nos arbres et arbustes.
Règles générales :
| Règles de distance à respecter par rapport à la limite de propriété selon la hauteur de la plantation | |
| Hauteur de la plantation | Distance minimum à respecter en limite de propriété |
| Inférieure ou égale à 2 mètres | 0,5 mètre |
| Supérieure à 2 mètres | 2 mètres |
Déneigement des trottoirs
Le déneigement ne fait pas l'objet d'un arrêté municipal. Nous faisons appel à votre sens civique pour déneiger devant votre maison afin de faciliter le déplacement de tous et d'éviter les mauvaises chutes.
Stationnement et sécurité routière
Stationnement gênant
Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.
Sont notamment signalés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau. Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement dangereux, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325 -1 à L.325-3.
Tout conducteur coupable de l'une des infractions commises au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Toute contravention au présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Circulation
La courtoisie au volant c'est l'affaire de tous ! Pour la sécurité de tous !
Vitesse excessive, non-respect des règles de priorité ou des feux tricolores, stationnement en file double, sur les places réservées aux personnes handicapées, sur des passages piétons ou sur des arrêts de bus.
L'espace public est à tout le monde. Agissons citoyen ! Pour le bien-être de tous.
L’opération tranquillité vacances
Il s’agit d’un service de sécurisation mis en œuvre par la Police nationale et la Gendarmerie nationale au bénéfice de ceux qui s’absentent pour une certaine durée.
Les vacanciers s’assurent ainsi de la surveillance de leur domicile, à travers des patrouilles organisées par les forces de l’ordre. Ces patrouilles sont effectuées de jour comme de nuit, en semaine et le week-end.
En cas d’anomalie comme une tentative d’effraction, une effraction ou un cambriolage, les bénéficiaires de ce service sont assurés d’être prévenus. Ils peuvent être informés en personne ou par le biais d’une personne de confiance résidant à proximité du lieu d’habitation. Ainsi informés, les victimes et leurs proches restés sur place sont en mesure d’agir au plus vite pour limiter le préjudice subi : remplacement des serrures, inventaire des objets volés, contacts avec la société d’assurance, etc.
Pour bénéficier du dispositif OTV, il faut en faire la demande plusieurs jours avant la période d’absence (prévoir 2 jours au minimum). Sur place, au commissariat ou dans la brigade de gendarmerie. Pour gagner du temps, un formulaire est accessible en ligne ; il est à remplir et à imprimer avant de se rendre sur place pour finaliser la demande.
Lors de votre inscription, vous devez indiquer si votre domicile est équipé d’un système d’alarme et vous avez demandé à une personne de confiance de passer régulièrement afin d’éviter toute confusion avec un cambrioleur.
En cas de retour anticipé, pensez à prévenir les forces de l’ordre !
Retrouver tous les conseils de la gendarmerie ici.
Interdiction de brûlage des déchets verts
Il est interdit de brûler à l'air libre ses déchets verts (herbes, feuilles mortes, résidus d'élagage, de taille de haies et arbustes ou de débroussaillage, épluchures…), comme l'ensemble de ses déchets ménagers. Pour évacuer vos différents déchets et notamment ceux issus du jardin, respecter les dates et consignes de collecte ou rendez-vous à la déchèterie. À moins que vous vous lanciez dans le compost !
Brûler ses déchets verts à l'air libre est passible d'une amende. Les voisins hébergés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour nuisances olfactives.
Un Défenseur des Droits proche de chez moi
Pour vous aider, il existe des Défenseurs des droits. Voici le lien